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Actualités de la vie publique

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Sites syndiqués


Toutes les nouvelles

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  • Réforme du stationnement payant et vie privée : l'avis de la Cnil

    22 novembre — Vie-Publique.fr
    Le 14 novembre 2017, la Cnil a publié un communiqué ainsi que des recommandations destinées à accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2018, de la réforme du stationnement payant.
    Ce que prévoit la réforme du stationnement payant
    Adoptée dans le cadre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi Maptam, de 2014, la réforme concerne près de 800 collectivités et potentiellement 40 millions (...)
  • Quelles règles sur le port de la ceinture de sécurité en voiture ?

    22 novembre — Services-Publics.fr

    Savez-vous qu'en 2016, 354 personnes décédées dans un accident de la route ne portaient pas de ceinture de sécurité ? À ce titre, la Sécurité routière a lancé une campagne de sensibilisation pour rappeler à tous que le port de la ceinture de sécurité est obligatoire.

  • Un adultère peut entraîner l'annulation d'une donation

    22 novembre — Services-Publics.fr

    Les relations adultères entretenues par un époux peuvent constituer une injure grave, susceptible d'entraîner la révocation de la donation consentie par son conjoint. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 25 octobre 2017.

  • La garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) : qu'est-ce-que c'est ?

    22 novembre — Services-Publics.fr

    Fonctionnaires et contractuels : votre rémunération a peu augmenté ces dernières années ? Savez-vous qu'en tant qu'agents de la fonction publique de l'État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité appelée « garantie individuelle du pouvoir d'achat » (Gipa) afin de compenser une perte de pouvoir d'achat ?

  • Retraites complémentaires : les rendez-vous de la retraite, c'est du 20 au 25 novembre 2017

    21 novembre — Services-Publics.fr

    Changement d'entreprise, congé maternité, congé parental, chômage, création d'entreprise, expatriation, maladie, veuvage... Vous avez des questions sur votre retraite complémentaire ? Du 20 au 25 novembre 2017, retrouvez les « rendez-vous de la retraite » organisés par les organismes de retraite complémentaire de l'Agirc et de l'Arrco.

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