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Eau - Assainissement

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Rapports sur le prix et la qualité de ces services

Eau potable

La commune a confié l’alimentation en eau potable de son territoire au Syndicat intercommunal des eaux de la région de Tarare (SIERT). Ce syndicat a confié la gestion des installations et de la distribution d’eau potable à la Lyonnaise des Eaux, via contrat de délégation de service public par affermage.

Zonage d’assainissement

Le zonage d’assainissement comprend un zonage des eaux usées et un zonage des eaux pluviales :

  • le zonage des eaux usées délimite les zones d’assainissement collectif (desservies ou objet d’un projet de desserte) et celles d’assainissement non collectif, pour lesquelles des équipements autonomes de traitement des eaux usées sont nécessaires (filtre à sables, micro station, …).
  • le zonage pluvial identifie les zones où des mesures doivent être prises pour maîtriser l’écoulement des eaux pluviales.

L’approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondations Brévenne-Turdine (PPRNI) impose aux communes du bassin versant de réaliser un zonage pluvial dans les 5 années qui suivent son approbation.
Ainsi, à l’occasion de la révision du PLU, le Conseil municipal a choisi d’engager l’élaboration de son zonage pluvial ainsi que la mise à jour du zonage des eaux usées. Le projet a été soumis à enquête publique du 13 novembre 2013 au 13 décembre 2013.
Suite à l’avis favorable rendu par le Commissaire enquêteur (rapport), le Conseil municipal a approuvé ce zonage d’assainissement en mars 2014.
Ce document est consultable en mairie aux heures d’ouverture au public et est annexé au PLU.

Assainissement collectif

La commune exerce seule (sans transfert à un syndicat) la compétence assainissement collectif, c’est-à-dire le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites.
Elle a délégué la gestion et l’exploitation du système d’assainissement à la Lyonnaise des eaux par le biais d’un contrat d’affermage.
La station d’épuration a fait l’objet d’une extension mise en service en 2007. Elle fonctionne selon un procédé classique de boue activée avec traitement des boues par rhizocompostage. Sa capacité a ainsi été portée à 1150 EH (équivalent habitants).

SPANC (service public d’assainissement non collectif)

Les habitations non desservies par un réseau de collecte des eaux usées ("tout à l’égout"), doivent traiter sur place leurs eaux usées, avant de les rejeter dans le milieu naturel. L’épuration de l’eau doit contribuer à maintenir la salubrité publique, protéger l’environnement et plus particulièrement nos ressources en eau.

La commune a transféré sa compétence assainissement non collectif à la Communauté de communes du pays de L’Arbresle. Cette dernière assure ainsi via le SPANC, le contrôle des installations existantes par un diagnostic de fonctionnement et d’entretien des ouvrages existants, en moyenne tous les 4 ans (8 ans au maximum). Le SPANC contrôle également la conception et la mise en œuvre des nouvelles installations.

Pour toute information
Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle - SPANC
117 rue Pierre Passemard 69592 L’ARBRESLE cedex
Tél : 04.74.01.68.90 / Fax : 04.74.01.52.16
Courriel : ccpa@paysdelarbresle.fr
Site web : CCPA - SPANC



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